Informations légales

Mentions légales

Site : calpin.euDernière mise à jour : mai 2026Droit français applicable
01

Éditeur du site

Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site calpin.eu l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

Raison sociale : [À compléter]

Forme juridique : [À compléter]

Capital social : [À compléter] €

Siège social : [Adresse complète à compléter]

RCS : [Ville] — [Numéro RCS]

SIRET : [Numéro SIRET]

N° TVA intracommunautaire : [FR + numéro]

Directeur de la publication : Aleksa Lakic

Contact : contact@calpin.eu

02

Hébergement

Le site calpin.eu est hébergé par :

Hébergeur :[Nom de l'hébergeur]

Adresse :[Adresse complète de l'hébergeur]

Site web :[URL de l'hébergeur]

Les serveurs sont localisés au sein de l'Union Européenne, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

03

Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus présents sur le site calpin.eu — textes, images, illustrations, logotypes, icônes, sons, vidéos, logiciels, bases de données, et tout autre élément — sont la propriété exclusive de Calpin ou de ses partenaires, sauf mention contraire.

Ces contenus sont protégés par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle et notamment par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation ou exploitation totale ou partielle de ces contenus, par quelque moyen et sous quelque forme que ce soit, est strictement interdite sans l'autorisation préalable écrite de Calpin.

Toute exploitation non autorisée du site ou de son contenu sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de propriété intellectuelle.

04

Protection des données personnelles (RGPD)

Calpin traite les données personnelles de ses utilisateurs dans le strict respect du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) n° 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, ainsi que de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée.

Responsable du traitement : [Raison sociale], représenté par Aleksa Lakic.

Finalités du traitement : gestion des comptes utilisateurs, fourniture des services Calpin, communication relative aux services, facturation, amélioration du produit.

Base légale : exécution du contrat (art. 6.1.b RGPD) et intérêt légitime (art. 6.1.f RGPD).

Durée de conservation : les données sont conservées pendant la durée de la relation contractuelle, puis 3 ans à des fins de prospection commerciale, sauf opposition.

Conformément à la réglementation en vigueur, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :

  • ·Droit d'accès (art. 15 RGPD)
  • ·Droit de rectification (art. 16 RGPD)
  • ·Droit à l'effacement — « droit à l'oubli » (art. 17 RGPD)
  • ·Droit à la limitation du traitement (art. 18 RGPD)
  • ·Droit à la portabilité des données (art. 20 RGPD)
  • ·Droit d'opposition (art. 21 RGPD)

Pour exercer ces droits ou pour toute question relative à la protection de vos données personnelles, vous pouvez contacter notre délégué à la protection des données (DPO) à l'adresse suivante : privacy@calpin.eu

En cas de réponse insatisfaisante, vous disposez du droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) : www.cnil.fr

05

Cookies

Le site calpin.eu utilise des cookies et technologies similaires afin d'assurer le bon fonctionnement du site, d'améliorer l'expérience utilisateur et de réaliser des mesures d'audience.

Cookies strictement nécessaires : indispensables au fonctionnement du site (authentification, sécurité, préférences). Ne peuvent être refusés.

Cookies analytiques :nous utilisons Plausible Analytics, solution sans cookie tiers et conforme RGPD nativement. Aucune donnée n'est partagée avec des tiers.

Cookies publicitaires :aucun cookie publicitaire ou de remarketing n'est utilisé sur calpin.eu.

Vous pouvez gérer ou désactiver les cookies à tout moment depuis les paramètres de votre navigateur. La désactivation de certains cookies peut altérer le fonctionnement du site.

06

Liens hypertextes

Le site calpin.eu peut contenir des liens hypertextes vers des sites internet tiers. Ces liens sont fournis à titre informatif. Calpin n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leurs pratiques en matière de confidentialité, la disponibilité de leurs services, ou tout préjudice pouvant résulter de leur consultation.

La création de liens hypertextes vers le site calpin.eu est soumise à l'accord préalable écrit de Calpin.

07

Responsabilité

Calpin met tout en œuvre pour assurer l'exactitude, la mise à jour et l'exhaustivité des informations publiées sur son site. Cependant, Calpin ne peut garantir l'exactitude, la précision ou l'exhaustivité des informations mises à disposition sur le site.

Calpin décline toute responsabilité pour toute imprécision, inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur le site, ainsi que pour tous dommages résultant d'une intrusion frauduleuse d'un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à disposition sur le site.

Calpin se réserve le droit de modifier, corriger et faire évoluer à tout moment le contenu du site sans préavis.

08

Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales sont régies, interprétées et appliquées conformément au droit français.

En cas de litige relatif à l'interprétation, à la validité ou à l'exécution des présentes, et à défaut de résolution amiable dans un délai de 30 jours à compter de la notification du différend, les parties conviennent d'attribuer compétence exclusive aux tribunaux français compétents.

Une question sur ces mentions légales ?

Contactez-nous directement à contact@calpin.eu

contact@calpin.eu →

Nous utilisons Calendly pour la prise de rendez-vous. En refusant, le widget ne sera pas chargé. Politique de confidentialité