Les présentes CGU définissent les règles d'accès et d'utilisation de la plateforme Calpin. Elles s'appliquent à tout utilisateur inscrit, quel que soit son plan.
La plateforme Calpin (ci-après « le Service ») est éditée par [Raison sociale], [forme juridique], immatriculée sous le numéro [RCS], dont le siège social est situé à [adresse].
L'accès au Service est conditionné à l'acceptation des présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU »). En créant un compte ou en utilisant le Service, l'utilisateur (ci-après « l'Utilisateur ») reconnaît avoir lu, compris et accepté sans réserve les présentes CGU.
Calpin se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications sont notifiées par email avec un préavis de 30 jours. La poursuite de l'utilisation du Service après cette période vaut acceptation des nouvelles CGU.
Calpin est une plateforme SaaS d'assistance à la rédaction de documents de chantier par intelligence artificielle, destinée aux professionnels du bâtiment et de la construction.
Le Service permet notamment :
Calpin se réserve le droit de faire évoluer le Service, d'en modifier les fonctionnalités ou d'en suspendre certains éléments, sous réserve d'en informer les Utilisateurs dans un délai raisonnable.
L'accès au Service nécessite la création d'un compte en ligne via calpin.eu. L'Utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de l'inscription, et à les maintenir actualisées.
Chaque Utilisateur dispose d'identifiants strictement personnels et confidentiels. Il est seul responsable de la conservation et de l'utilisation de ses identifiants. Toute connexion effectuée à partir de son compte est présumée réalisée par lui.
En cas d'utilisation non autorisée de son compte, l'Utilisateur doit en informer immédiatement Calpin à l'adresse contact@calpin.eu. Calpin ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d'une utilisation frauduleuse des identifiants.
L'accès au Service est réservé aux professionnels. En créant un compte, l'Utilisateur déclare agir dans le cadre de son activité professionnelle.
Utilisation conforme :L'Utilisateur s'engage à utiliser le Service conformément à son objet, aux présentes CGU, à la législation en vigueur et aux bonnes mœurs.
Comportements interdits :
Calpin se réserve le droit de suspendre ou résilier l'accès d'un Utilisateur qui ne respecterait pas ces obligations, sans préavis en cas de manquement grave.
L'Utilisateur est seul responsable des données, informations et contenus qu'il saisit dans le Service (notes de chantier, données projet, informations clients). Il garantit qu'il dispose de tous les droits nécessaires sur ces contenus et que leur utilisation dans Calpin ne viole aucun droit de tiers.
Calpin n'acquiert aucun droit de propriété sur les contenus saisis par l'Utilisateur. Ces contenus ne sont jamais utilisés pour entraîner nos modèles d'intelligence artificielle.
Les documents générés par le Service à partir des données de l'Utilisateur lui appartiennent intégralement. L'Utilisateur est seul responsable du contenu final des documents diffusés, de leur exactitude et de leur conformité aux obligations contractuelles et réglementaires applicables à son activité.
Calpin agit en qualité de prestataire technique. Les documents produits constituent une aide à la rédaction et ne sauraient être assimilés à un conseil juridique ou professionnel.
La plateforme Calpin, ses composants (interface, architecture, algorithmes, modèles d'IA, base de données, templates par défaut, marques et logotypes) sont la propriété exclusive de [Raison sociale] et sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle français et international.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, du Service ou de l'un quelconque de ses éléments, par quelque moyen que ce soit, sans l'autorisation écrite préalable de Calpin, est strictement interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
L'Utilisateur bénéficie d'un droit d'accès et d'utilisation du Service dans le cadre strictement défini par son abonnement. Ce droit est personnel, non exclusif, non transférable et révocable.
Calpin s'efforce de maintenir le Service accessible 24h/24 et 7j/7, sous réserve des opérations de maintenance, mises à jour techniques ou événements indépendants de sa volonté.
Les maintenances programmées sont annoncées à l'avance dans l'application ou par email, sauf urgence technique. Calpin ne peut être tenu responsable des interruptions de service indépendantes de sa volonté (pannes réseau, force majeure).
Le niveau de service cible est de 99,9% de disponibilité mensuelle, tel que défini dans la politique de service accessible dans l'espace client.
Responsabilité de Calpin :Calpin met à disposition un outil d'assistance. Les documents générés sont fournis à titre indicatif. Calpin ne saurait être tenu responsable des conséquences juridiques, financières ou professionnelles découlant de l'utilisation des documents produits par le Service.
En tout état de cause, la responsabilité de Calpin est limitée aux dommages directs, à l'exclusion de tout dommage indirect, et ne saurait excéder le montant des sommes versées par l'Utilisateur au titre des 12 derniers mois.
Responsabilité de l'Utilisateur : L'Utilisateur est entièrement responsable des données qu'il saisit, des documents qu'il génère et diffuse, et de l'utilisation qu'il fait du Service. Il garantit Calpin contre tout recours ou réclamation de tiers résultant de son utilisation du Service.
Le traitement des données personnelles de l'Utilisateur dans le cadre du Service est régi par la Politique de Confidentialité de Calpin, accessible à l'adresse calpin.eu/confidentialite, et qui fait partie intégrante des présentes CGU.
Calpin s'engage à traiter les données dans le respect du RGPD et de la loi Informatique & Libertés. Pour toute question relative à vos données : privacy@calpin.eu.
Un compte est considéré inactif après 12 mois consécutifs sans connexion. Calpin notifiera l'Utilisateur par email 30 jours avant toute action sur le compte.
En cas d'inactivité confirmée, Calpin se réserve le droit de supprimer le compte et les données associées, après envoi d'une dernière notification avec un délai de 30 jours pour réactivation.
Calpin peut également suspendre ou clôturer un compte en cas de non-paiement, de violation des présentes CGU ou de comportement frauduleux, avec ou sans préavis selon la gravité du manquement.
Le Service peut contenir des liens vers des sites ou services tiers. Ces liens sont fournis à titre informatif uniquement. Calpin n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur disponibilité ou leur politique de confidentialité.
L'Utilisateur accède à ces services tiers sous sa seule responsabilité.
Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable dans les 30 jours suivant la notification du différend.
À défaut de résolution amiable, tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes CGU sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux du ressort du siège social de Calpin, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.
Pour les utilisateurs ayant la qualité de consommateur, la juridiction compétente est celle du lieu de résidence du consommateur.
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