DC1, DC2, AE : à quoi servent ces formulaires ?
Toute réponse à un appel d'offres public (MAPA ou procédure formalisée) nécessite plusieurs pièces administratives standardisées. Les formulaires DC1 et DC2 sont obligatoires pour les marchés de l'État et des collectivités locales — les négliger ou utiliser une version périmée peut entraîner le rejet de votre offre.
- DC1 (Lettre de candidature) : désigne le mandataire en cas de groupement, recense les membres du groupement, déclare l'aptitude à soumissionner (absence de cas d'exclusion)
- DC2 (Déclaration du candidat) : récapitule les capacités économiques, financières, techniques et professionnelles du candidat. Remplace la liasse de documents justificatifs à la candidature
- Acte d'engagement (AE) : pièce contractuelle par laquelle le candidat s'engage sur les prix et délais. Doit être signé par le représentant légal habilité
Versions en vigueur (2024-2026)
Les formulaires DC1 et DC2 sont régulièrement mis à jour par le ministère de l'Économie. Utiliser une version périmée est un motif de rejet fréquent et facilement évitable.
- DC1 : version octobre 2024 (disponible sur economie.gouv.fr/daj/formulaires-dc)
- DC2 : version octobre 2024 (même source)
- Acte d'engagement : chaque acheteur fournit son propre modèle dans le DCE — ne pas substituer un modèle générique
Calpin vérifie automatiquement les versions de DC1/DC2 dans vos dossiers de candidature. Si une version antérieure à 2023 est détectée, un avertissement est émis avant soumission.
Liste de contrôle avant soumission
- Vérifier que DC1 est signé par le mandataire (groupement) ou le représentant légal (candidat seul)
- Compléter la rubrique "Déclarations sur l'honneur" du DC1 (cases à cocher)
- Indiquer le CA des 3 dernières années dans DC2, rubrique 3.1
- Joindre le Kbis ou équivalent si l'acheteur le demande (la plupart acceptent désormais le seul DC2)
- Vérifier que l'AE est signé par un représentant habilité à engager la société (délégation de pouvoir si nécessaire)
- Conserver une copie horodatée de la soumission (preuve dépôt avant la date limite)