L'ordre de service : acte contractuel, pas simple note interne
L'ordre de service (OS) est la prescription écrite par laquelle le maître d'œuvre demande à une entreprise d'exécuter des travaux, de modifier une prestation, de suspendre ou de reprendre les travaux. C'est un acte contractuel à part entière — pas une note informelle.
Une demande verbale, même confirmée par SMS ou email simple, ne constitue pas un ordre de service valable au sens du CCAP. En cas de litige, seul l'OS écrit, daté et notifié engage les parties.
Mentions obligatoires d'un ordre de service
- Identification du marché : numéro de marché, intitulé, lot concerné
- Identification des parties : coordonnées MOA, MOE, entrepreneur
- Numéro d'ordre séquentiel (OS n°X/YYYY)
- Date d'émission et date de prise d'effet
- Objet précis de la prescription (démarrer, modifier, suspendre, reprendre)
- Référence au CCAP et aux articles qui fondent la prescription
- Délai d'exécution ou de réponse de l'entreprise
- Signature MOE + visa MOA si prévu au CCAP
Marchés à tranches : l'ordre de service d'affermissement
Dans un marché à tranches conditionnelles, l'OS d'affermissement est le document qui transforme une tranche conditionnelle en obligation contractuelle. Sans cet OS, l'entreprise n'est pas tenue d'exécuter les travaux de la tranche concernée.
L'OS d'affermissement doit préciser : la date de début de la tranche, le délai contractuel d'exécution, et les conditions suspensives levées (permis de construire obtenu, financement disponible, etc.).
Bonne pratique : envoyez toujours l'OS d'affermissement avec un accusé de réception ou par voie recommandée. Le délai d'exécution commence à courir à la date de réception — pas à la date d'émission.
Les 4 pièges les plus courants
- Émettre un OS sans visa MOA alors que le CCAP l'exige — l'OS peut être contesté
- Oublier de numéroter séquentiellement : une lacune dans la numérotation crée une ambiguïté sur les travaux effectivement commandés
- Fixer un délai d'exécution sans prévoir les conditions d'opposabilité (météo, accès site, livraisons)
- Confondre "avenant" et "ordre de service" : une modification qui dépasse les seuils du CCAP nécessite un avenant, pas un simple OS